Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont applicables au site web accessible à l’adresse www.datarecrutement.fr (ci-après le « Site ») exploité par la société DIGITAL RECRUITMENT, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 818 319 568, dont le siège social est situé 7, rue du Laborde 75008 Paris et dont l’établissement principal se nomme Data Recrutement.
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En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes. L’Utilisateur candidat s’engage en particulier à fournir des informations sincères et exactes sur son parcours professionnel, ses diplômes et ses expériences professionnelles, Data Recrutement est susceptible de vérifier l’ensemble de ces informations.
Toute information non sincère ou fausse déclaration de la part d’un candidat constitue une manœuvre visant à tromper Data Recrutement et ses clients ou prospects et à détourner nos processus de recrutement outre le fait que cela désavantage de façon déloyale d’autres candidats.
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L’Utilisateur candidat reconnaît que le nom de l’entreprise recruteuse pourra lui être révélée en amont des entretiens avec Data Recrutement.
L’Utilisateur candidat s’engage dès lors à respecter une stricte confidentialité quant à cette divulgation.
L’Utilisateur candidat s’engage notamment à réception d’une offre dont l’entreprise recruteuse est révélée, de ne joindre cette entreprise que par l’intermédiaire de Data Recrutement ; le cas échéant, il s’engage à tenir Data Recrutement informé de la teneur de ces échanges.
En sus, l’Utilisateur candidat reconnaît que tout recrutement de son profil initié dans les douze (12) moi suivant la date de la révélation de l’entreprise recruteuse, par cette dernière, sera réputé avoir été effectué par Data Recrutement.
MODIFICATIONS – RÉSILIATION
L’Utilisateur est informé que l’accès au Site pourra être interrompu à tout moment par Data Recrutement pour des raisons de maintenance, sécurité ou toute autre contrainte technique.
Certains contenus du Site peuvent être révisés ou rendus indisponibles à tout moment pour des raisons techniques, éditoriales ou juridiques. Ces modifications ne peuvent donner lieu à aucune réclamation de la part de l’Utilisateur.
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Data Recrutement pourra également modifier le Site ou en suspendre l’accès, sans préavis. Data Recrutement ne saurait être tenue responsable, à l’égard des Utilisateurs ou à l’égard de tout tiers, des conséquences causées par une telle modification ou suspension.
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Data Recrutement attache la plus haute importance à la confidentialité des données et s’engage à protéger les informations personnelles des Utilisateurs. Ainsi, Data Recrutement, en tant que responsable de traitement, a notifié à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »), la collecte et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur.
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À titre facultatif, il est demandé à l’Utilisateur candidat de fournir des informations ayant trait à son projet professionnel : ses compétences professionnelles, aux éventuelles spécificités de ses conditions de travail, le type et la taille de l’entreprise dans laquelle il aimerait travailler et toute information qu’il juge utile de transmettre pour affiner la recherche de son poste.
L’Utilisateur candidat doit s’abstenir de faire état d’informations personnelles qui ne serait pas directement en rapport avec ses compétences et plus spécifiquement de toute mention ayant trait à son origine, sa situation de famille, son état de santé, ses mœurs, son orientation sexuelle, ses opinions politiques, son apparence physique (photographie), ses activités syndicales, son appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou à ses convictions religieuses.
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Certaines de ces données sont transmises par Data Recrutement aux clients ou prospects qui proposent des offres d’emploi selon le principe du besoin d’en connaître. [Certains clients ou prospects de Data Recrutement destinataires des données sont situés en-dehors de l’Union Européenne].
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LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Entre les parties, il est convenu que tout dommage sera éteint et toute cause d’action en justice sera réputée prescrite si elle n’est introduite dans les deux ans du fait générateur.
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site Internet ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Dans l’hypothèse où le litige serait affecté d’un élément d’extranéité conférant à la relation contractuelle un caractère international, les tribunaux de Paris (France) seront compétents.
GÉNÉRAL
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Le manquement ou le retard apporté par l’une des parties pour la mise en application des CGU ne serait pas considéré comme une dérogation concernant de tels termes.
La non-validité/nullité ou le caractère non exécutoire de toute disposition ou d’une partie de toute disposition, ou de tout droit résultant des présentes CGU n’affectera en rien la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition ou droit ou la partie restante de telle disposition ou droit, lequel ou laquelle restera en vigueur, à l’exception de la disposition ou la partie non valable ou non exécutoire.