CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont applicables au site web accessible à l’adresse www.datarecrutement.fr (ci-après le « Site ») exploité par la société DIGITAL RECRUITMENT, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 818 319 568, dont le siège social est situé 7, rue du Laborde 75008 Paris et dont l’établissement principal se nomme Data Recrutement.

Le Site est accessible via internet à tous les internautes (ci-après le ou les « Utilisateur(s) »). Le simple fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue, de la part de l’Utilisateur, une acceptation sans réserve des stipulations qui suivent.

Data Recrutement est en droit de suspendre ou supprimer les accès des Utilisateurs qui ne respectent pas les présentes CGU.

Les présentes CGU sont susceptibles d’évoluer. Nous vous recommandons en conséquence de consulter régulièrement la dernière version affichée sur le Site. Toute utilisation du Site postérieurement à la mise en ligne de nouvelles conditions générales vaut acceptation de celles-ci.

 

GARANTIE – RESPONSABILITÉ DE DATA RECRUTEMENT

Les informations disponibles sur le Site sont publiées dans un but informatif. Data Recrutement est soucieuse de diffuser les informations les plus complètes possibles mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. Elle ne saurait en aucun cas être responsable des éventuelles erreurs ou inexactitudes qui seraient contenues sur le Site et ne saurait garantir que l’utilisation du Site ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

L’utilisation du Site est faite aux risques et périls de l’Utilisateur.

Data Recrutement ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. En particulier, Data Recrutement décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de l’inexactitude des informations contenues sur le Site ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers (tels qu’une intrusion) à partir du Site.

Data Recrutement ne garantit pas la qualité, l’existence, l’exactitude ou la disponibilité des offres d’emploi répertoriées par l’intermédiaire du Site.

Data Recrutement ne garantit pas non plus que l’Utilisateur sera sollicité par un employeur, un consultant de Data Recrutement, ou trouvera un emploi via le Site.

L’Utilisateur reconnaît que Data Recrutement ne soit ni votre employeur, ni votre agent à aucun égard. L’Utilisateur reconnaît devoir faire preuve de son propre jugement, prudence et bon sens dans l’évaluation d’un employeur potentiel et de toute information fournie par un tiers.

 

ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS

 

En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes. L’Utilisateur candidat s’engage en particulier à fournir des informations sincères et exactes sur son parcours professionnel, ses diplômes et ses expériences professionnelles, Data Recrutement est susceptible de vérifier l’ensemble de ces informations.

Toute information non sincère ou fausse déclaration de la part d’un candidat constitue une manœuvre visant à tromper Data Recrutement et ses clients et à détourner nos processus de recrutement outre le fait que cela désavantage de façon déloyale d’autres candidats.

Le Site n’est pas destiné aux mineurs. Par conséquent, si vous êtes mineur, vous ne devez pas utiliser le Site.

L’Utilisateur candidat reconnaît que le nom de l’entreprise recruteuse pourra lui être révélée en amont des entretiens avec Data Recrutement.

L’Utilisateur candidat s’engage dès lors à respecter une stricte confidentialité quant à cette divulgation.

L’Utilisateur candidat s’engage notamment à réception d’une offre dont l’entreprise recruteuse est révélée, de ne joindre cette entreprise que par l’intermédiaire de Data Recrutement ; le cas échéant, il s’engage à tenir Data Recrutement informé de la teneur de ces échanges.

En sus, l’Utilisateur candidat reconnaît que tout recrutement de son profil initié dans les douze (12) moi suivant la date de la révélation de l’entreprise recruteuse, par cette dernière, sera réputé avoir été effectué par Data Recrutement.

 

MODIFICATIONS – RÉSILIATION

 

L’Utilisateur est informé que l’accès au Site pourra être interrompu à tout moment par Data Recrutement pour des raisons de maintenance, sécurité ou toute autre contrainte technique.

Certains contenus du Site peuvent être révisés ou rendus indisponibles à tout moment pour des raisons techniques, éditoriales ou juridiques. Ces modifications ne peuvent donner lieu à aucune réclamation de la part de l’Utilisateur.

 

Data Recrutement pourra mettre fin, à tout moment et sans préavis ou dans un délai de préavis de 15 jours, à l’accès de l’Utilisateur au Site, notamment si elle estime que ce dernier a enfreint les CGU, a agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit de celles-ci ou a violé les droits de Data Recrutement ou d’un tiers.

Data Recrutement pourra également modifier le Site ou en suspendre l’accès, sans préavis. Data Recrutement ne saurait être tenue responsable, à l’égard des Utilisateurs ou à l’égard de tout tiers, des conséquences causées par une telle modification ou suspension.

 

INDEMNISATION

 

L’Utilisateur accepte d’indemniser, de défendre et de tenir Data Recrutement, ses sociétés mères, ses filiales, ses sociétés associées, ses responsables, ses directeurs, ses agents et ses employés, à couvert de toute plainte ou requête provenant de tiers, y compris – entre autres – de les décharger d’honoraires d’avocats et de frais de justice résultant ou découlant de son utilisation du site ou de votre infraction à toute condition générale de ces CGU.

 

UTILISATION DU CONTENU DU SITE

 

Ce Site dans son ensemble, ainsi que tous les éléments graphiques et textuels qui le composent tels que les logiciels, codes, photographies, structures, graphismes, images, logos, illustrations, icônes, tests, clips vidéo, dossiers audio, marques etc… (ci-après désignés le « Contenu »), sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle dans le monde entier, et sont sauf mentions contraires, la propriété exclusive de Data Recrutement et/ou ses sociétés affiliées.

L’Utilisateur peut télécharger sur un ordinateur ou imprimer le Contenu exclusivement pour son usage personnel et à des fins privées, non commerciales.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à commercialiser, reproduire, distribuer, modifier, afficher, représenter en public, intégrer dans une œuvre dérivée ou utiliser le Contenu de quelque façon que ce soit pour toute utilisation publique ou commerciale.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de poursuites.

Il est interdit de créer et/ou installer un lien d’un site tiers vers l’une quelconque des pages du Site autre que la page d’accueil, sauf autorisation écrite préalable de Data Recrutement.

 

DONNÉES PERSONNELLES

 

Les stipulations qui suivent détaillent la façon dont Data Recrutement utilise et collecte les données personnelles de l’Utilisateur et l’informe des mesures prises pour assurer la protection des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), dans sa version en vigueur et notamment telle que modifiée par les dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Data Recrutement attache la plus haute importance à la confidentialité des données et s’engage à protéger les informations personnelles des Utilisateurs. Ainsi, Data Recrutement, en tant que responsable de traitement, a notifié à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »), la collecte et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur.

En utilisant le Site, les Utilisateurs acceptent que Data Recrutement collecte et utilise leurs données personnelles, dans les conditions indiquées ci-dessous.

Données personnelles collectées

Data Recrutement collecte l’adresse IP des Utilisateurs qui naviguent sur le Site.

Par ailleurs, lors de son inscription sur le Site, il est demandé à l’Utilisateur de fournir à Data Recrutement les données personnelles suivantes :

  • Pour les candidats : le nom, le prénom, l’adresse email, le numéro de téléphone, le diplôme et l’année d’obtention, la fonction, la localisation, le niveau de rémunération souhaitée.
  • Pour les clients : le nom, le prénom, la fonction, la dénomination sociale de la société, l’adresse email professionnelle, le numéro de téléphone et le profil de candidat recherché.

Toutes ces données doivent être fournies par l’Utilisateur qui souhaite s’enregistrer sur le Site. Si l’Utilisateur décide de ne pas fournir ces données, alors Data Recrutement ne pourra pas donner suite à ses requêtes.

À titre facultatif, il est demandé à l’Utilisateur candidat de fournir des informations ayant trait à son projet professionnel : ses compétences professionnelles, aux éventuelles spécificités de ses conditions de travail, le type et la taille de l’entreprise dans laquelle il aimerait travailler et toute information qu’il juge utile de transmettre pour affiner la recherche de son poste.

L’Utilisateur candidat doit s’abstenir de faire état d’informations personnelles qui ne serait pas directement en rapport avec ses compétences et plus spécifiquement de toute mention ayant trait à son origine, sa situation de famille, son état de santé, ses mœurs, son orientation sexuelle, ses opinions politiques, son apparence physique (photographie), ses activités syndicales, son appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou à ses convictions religieuses.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont utilisées pour les seules finalités suivantes :

– Gestion de l’inscription au Site (inscriptions et désabonnements),

– Suivi des candidats / clients,

– Envoi d’une offre sur mesure,

– Envoi de newsletters

Durée de conservation et destinataires des données

Les données personnelles sont conservées pendant deux (2) ans suivant le dernier contact avec l’Utilisateur qui les a communiquées à Data Recrutement.

Elles sont utilisées par les head hunters de Data Recrutement.

Certaines de ces données sont transmises par Data Recrutement aux clients qui proposent des offres d’emploi selon le principe du besoin d’en connaître. [Certains clients de Data Recrutement destinataires des données sont situés en-dehors de l’Union Européenne].

Data Recrutement ne vend, ni ne loue, ni ne communique aucune donnée personnelle, à quelque tiers que ce soit, à moins qu’une disposition légale ou réglementaire ou une autorité judiciaire ne l’oblige à le faire. Data Recrutement s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer en tout temps la protection des données personnelles.

 

DROITS DES UTILISATEURS 

 

Pour la bonne gestion de sa candidature, il est recommandé à l’Utilisateur de mettre ses données à jour aussi souvent que nécessaire.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en écrivant par e-mail à contact@datarecrutement.fr ou par courrier à : Data Recrutement 7, rue Laborde 75008 Paris.

A sa demande, Data Recrutement supprimera les données personnelles de l’Utilisateur, annulant de ce fait son inscription au Site.

Mesures de sécurité

Data Recrutement fait ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles de l’Utilisateur contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions. Les systèmes informatiques de Data Recrutement font l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à l’état de l’art. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données personnelles collectées sur le Site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles.

Toutefois, Data Recrutement ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’internet et attire l’attention de l’Utilisateur sur l’existence d’éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau.

 

COOKIES

 

Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur l’ordinateur de l’Utilisateur soit par Data Recrutement soit par des sociétés tierces. Les cookies sont des fichiers qui ont pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur. Ils sont gérés par le navigateur internet.

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver ses cookies. Certains navigateurs peuvent également être paramétrés pour signaler les cookies qui sont déposés dans l’ordinateur de l’Utilisateur et lui demander s’il les accepte ou pas. Les cookies peuvent être acceptés ou refusés au cas par cas ou bien refusés systématiquement.

Le paramétrage des cookies est susceptible de modifier les conditions d’accès des Utilisateurs à certains Contenus ou services.

Si le navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, l’Utilisateur ne pourra pas profiter d’une partie des services proposés sur le Site. Afin de gérer les cookies au plus près de ses attentes l’Utilisateur est invité à paramétrer son navigateur en tenant compte de la finalité des différents cookies.

 

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

 

Entre les parties, il est convenu que tout dommage sera éteint et toute cause d’action en justice sera réputée prescrite si elle n’est introduite dans les deux ans du fait générateur.

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site Internet ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Dans l’hypothèse où le litige serait affecté d’un élément d’extranéité conférant à la relation contractuelle un caractère international, les tribunaux de Paris (France) seront compétents.

 

GÉNÉRAL

 

L’Utilisateur accepte qu’il n’existe aucune relation d’emploi, de partenariat, d’agence ou de participation entre lui et Data Recrutement résultant de son utilisation du Site. Ces CGU constituent la totalité des accords entre l’Utilisateur et Data Recrutement.

Le manquement ou le retard apporté par l’une des parties pour la mise en application des CGU ne serait pas considéré comme une dérogation concernant de tels termes.

La non-validité/nullité ou le caractère non exécutoire de toute disposition ou d’une partie de toute disposition, ou de tout droit résultant des présentes CGU n’affectera en rien la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition ou droit ou la partie restante de telle disposition ou droit, lequel ou laquelle restera en vigueur, à l’exception de la disposition ou la partie non valable ou non exécutoire.